La promotion de cultures à des fins non alimentaires

Informations de base

2004/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006 Vote en commission
24/02/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0040/2006
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0116/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/25128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE359.887 10/01/2006
    Amendements déposés en commission PE365.048 07/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0040/2006 24/02/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0116/2006 23/03/2006