Politique de développement de la Communauté: révision de la déclaration adoptée par le Conseil "développement" le 10 novembre 2000

Informations de base

2004/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005 Vote en commission
27/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0319/2005
17/11/2005 Décision du Parlement T6-0446/2005
17/11/2005 Résultat du vote au parlement
17/11/2005 Débat en plénière
17/11/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2261(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/25352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.864 10/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0319/2005 27/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0446/2005 17/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005