La pêche côtière et les problèmes rencontrés par les pêcheurs côtiers

Informations de base

2004/2264(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006 Vote en commission
26/04/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0141/2006
14/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0276/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2264(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/25355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.843 09/01/2006
    Avis de la commission FEMM PE365.142 23/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE357.550 23/02/2006
    Amendements déposés en commission PE371.821 27/03/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0141/2006 26/04/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0276/2006 15/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006