L'intégration des immigrés en Europe à travers les écoles et l'enseignement plurilingue

Informations de base

2004/2267(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2005 Vote en commission
19/07/2005 Dépôt du rapport de la commission
07/09/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0243/2005
12/10/2005 Débat en plénière
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0385/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
13/10/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2267(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/25447

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