Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2268(INI)

Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2004

Informations de base

2004/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		KARAS Othmar (PPE-DE)
    		13/12/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0425
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005 Vote en commission
07/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0025/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0035/2005
22/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2268(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/25471

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