Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE

Informations de base

2004/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005 Vote en commission
07/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0026/2005
17/02/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0034/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Débat en plénière
22/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2269(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/25472

Portail de documentation