2004/2269(INI)
Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE
Informations de base
2004/2269(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOEBBELS Robert (PSE)
13/12/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2638 17/02/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/01/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/02/2005 | Vote en commission | ||
07/02/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0026/2005 | |
17/02/2005 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
22/02/2005 | Décision du Parlement | T6-0034/2005 | |
22/02/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
22/02/2005 | Débat en plénière | ||
22/02/2005 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/2269(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/25472
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0026/2005 07/02/2005 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0034/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0020-0128 E 22/02/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)1076 31/03/2005