Résolution sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, 14 mars au 22 avril 2005

Informations de base

2004/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0051/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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