2004/2619(RSP)
Résolution sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, 14 mars au 22 avril 2005
Informations de base
2004/2619(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2649 16/03/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/02/2005 | Débat en plénière | ||
24/02/2005 | Décision du Parlement | T6-0051/2005 | |
24/02/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
24/02/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
16/03/2005 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/2619(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0086/2005 23/02/2005 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0051/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0276-0375 E 24/02/2005