Statistiques communautaires après l'accession des nouveaux États membres à l'Union: revenu et conditions de vie EU-SILC (modif. règlement (CE) n° 1177/2003)

Informations de base

2005/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0028
22/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0107/2005
10/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0160/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0004(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/26374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0107/2005 26/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0160/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0017-0060 E 10/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03624/1/2005 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0028 04/02/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex