Action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004

Informations de base

2005/0005(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)

Subject

3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/02/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0036
22/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0049/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Débat en plénière
16/03/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0005(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/26454

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex