Transport aérien: liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif

Informations de base

2005/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi Directive 2004/36/EC (Art 9 repealed) 2002/0014(COD)
Modification 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0048
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Débat au Conseil
11/10/2005 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0310/2005
15/11/2005 Débat en plénière
16/11/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0428/2005
05/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0008(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Directive 2004/36/EC (Art 9 repealed) 2002/0014(COD)
Modification 2015/0277(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/26829

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2022/2989(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2988(DEA) Examen d'un acte délégué