Fiche de procédure : 2005/0013(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	GAUZÈS Jean-Paul (PPE-DE)	11/04/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2700	12/12/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2688	08/11/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
02/03/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0071
27/04/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2005	Vote en commission
07/06/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0181/2005
23/06/2005	Décision du Parlement	T6-0249/2005
23/06/2005	Résultat du vote au parlement
08/11/2005	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2005	Fin de la procédure au Parlement
22/12/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0013(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2008/0053(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 104-p14-a3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/26914

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Amendements déposés en commission	PE359.920	01/06/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0181/2005	07/06/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0249/2005 JO C 133 08.06.2006, p. 0028-0093 E	23/06/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0071	02/03/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2882	13/07/2005
Document de suivi	COM(2007)0200	20/04/2007
Document de suivi	COM(2008)0060	08/02/2008