Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0017(COD)

Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Informations de base

2005/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0081
12/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/06/2005 Débat au Conseil
24/01/2006 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0043/2006
14/03/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0074/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Débat en plénière
08/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0209
18/09/2006 Publication de la position du Conseil 10351/1/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2006 Vote en commission, 2ème lecture
11/12/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0455/2006
12/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0586/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006 Signature de l'acte final
20/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/40818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission BUDG PE365.016 29/11/2005
    Amendements déposés en commission PE367.648 08/12/2005
    Avis de la commission AFCO PE364.987 24/01/2006
    Avis de la commission JURI PE370.158 23/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0043/2006 27/02/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0074/2006 14/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.807 06/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.341 29/11/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0455/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0586/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12220/2006 11/09/2006
    Position du Conseil 10351/1/2006 JO C 295 05.12.2006, p. 0057-0068 E 18/09/2006
    Projet d'acte final 03686/2006 20/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0081 08/03/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0328 08/03/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1725 19/04/2006
    Proposition législative modifiée COM(2006)0209 08/05/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0501 21/09/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0860 15/12/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1066/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0029-0033 28/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final