Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0028(COD)

Boissons spiritueuses: définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques

Informations de base

2005/0028(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0147(COD)
Modification 2018/0097(COD)
Voir aussi 2013/2524(RPS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0125
17/01/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/07/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/10/2006 Débat au Conseil
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
12/02/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0035/2007
16/04/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0259/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008 Signature de l'acte final
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0028(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0147(COD)
Modification 2018/0097(COD)
Voir aussi 2013/2524(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/32815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE371.892 04/04/2006
    Amendements déposés en commission PE378.497 14/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.703 21/09/2006
    Avis de la commission AGRI PE370.277 04/10/2006
    Avis de la commission IMCO PE376.566 11/10/2006
    Avis de la commission JURI PE382.435 12/12/2006
    Amendements déposés en commission PE378.844 12/12/2006
    Projet de rapport de la commission PE374.473 29/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0035/2007 12/02/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0259/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03631/2007/LEX 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0125 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1354/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final