Protection de l'euro contre le faux-monnayage, programme d'action Pericles: prolongation

Informations de base

2005/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0127
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005 Vote en commission
28/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0274/2005
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0372/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
30/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
08/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0029(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27760

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex