Cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques

Informations de base

2005/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0112
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
10/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0177/2006
01/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0229/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
21/05/2007 Publication de la position du Conseil 07656/5/2007
12/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2007 Vote en commission, 2ème lecture
04/10/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0353/2007
24/10/2007 Débat en plénière
25/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0479/2007
21/01/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/02/2008 Signature de l'acte final
20/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/51519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE371.951 07/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0177/2006 10/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0229/2006 01/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE393.944 18/09/2007
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0353/2007 04/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0479/2007 25/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09011/2007 04/05/2007
    Position du Conseil 07656/5/2007 21/05/2007
    Projet d'acte final 03665/2007/LEX 20/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0112 05/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2007)0389 10/07/2007
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2007)0820 13/12/2007
    Document de suivi COM(2015)0090 05/03/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex