Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0035(CNS)

Programme général "Sécurité et protection des libertés": programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité", 2007-2013

Informations de base

2005/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0368(COD)

Subject

7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0124
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2006 Débat au Conseil
06/11/2006 Vote en commission
10/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0389/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0596/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
12/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0035(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0368(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27679

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.901 10/02/2006
    Amendements déposés en commission PE371.757 16/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.840 23/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.913 30/03/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.682 26/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0389/2006 10/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0596/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0124 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0436 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi COM(2011)0318 16/06/2011
    Document de suivi COM(2018)0455 12/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0332 12/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0318 13/04/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final