Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Combattre la violence" - programme Daphné III 2007-2013

Informations de base

2005/0037A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0122
30/11/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
19/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0193/2006
24/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0230
05/09/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0333/2006
05/09/2006 Résultat du vote au parlement
05/09/2006 Débat en plénière
05/03/2007 Publication de la position du Conseil 16367/1/2006
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0147/2007
21/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0188/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
20/06/2007 Signature de l'acte final
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0037A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2827(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/47096

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex