Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public", 2007-2013

Informations de base

2005/0037B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0122
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0230
22/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
08/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0454/2006
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0579/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Publication de la position du Conseil 08698/4/2007
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/2007 Vote en commission, 2ème lecture
03/09/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0308/2007
06/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0378/2007
25/09/2007 Signature de l'acte final
25/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0037B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/52575

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex