Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Droits fondamentaux et citoyenneté", 2007-2013

Informations de base

2005/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0122
14/04/2005 Débat au Conseil
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2006 Vote en commission
13/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0465/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0594/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Débat au Conseil
19/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0038(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27669

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CULT PE364.820 26/01/2006
    Amendements déposés en commission PE367.939 09/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE364.788 14/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.309 15/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0465/2006 13/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0594/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0122 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0434 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi COM(2011)0249 05/05/2011
    Document de suivi COM(2017)0069 13/02/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0249 08/05/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0032/2006 JO C 069 21.03.2006, p. 0001-0005 19/01/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex