Citoyenneté européenne active: programme «L'Europe pour les citoyens» 2007-2013

Informations de base

2005/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0436(APP)
Modification 2008/0029(COD)

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0116
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/05/2005 Débat au Conseil
14/11/2005 Débat au Conseil
21/03/2006 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0076/2006
04/04/2006 Débat en plénière
05/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0127/2006
05/04/2006 Résultat du vote au parlement
25/09/2006 Publication de la position du Conseil 09575/1/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006 Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0342/2006
24/10/2006 Débat en plénière
25/10/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0443/2006
11/12/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0041(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0436(APP)
Modification 2008/0029(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/40556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.799 19/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.942 23/01/2006
    Avis de la commission AFCO PE364.958 25/01/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.755 03/02/2006
    Amendements déposés en commission PE368.056 06/02/2006
    Amendements déposés en commission PE368.104 06/02/2006
    Avis de la commission LIBE PE368.031 06/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0076/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0127/2006 05/04/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.709 21/09/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0342/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0443/2006 25/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12217/2006 07/09/2006
    Position du Conseil 09575/1/2006 JO C 295 05.12.2006, p. 0069-0077 E 25/09/2006
    Projet d'acte final 03657/1/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0116 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0442 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2095 11/05/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0542 26/09/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0707 15/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5316 23/11/2006
    Document de suivi COM(2011)0083 01/03/2011
    Document de suivi COM(2015)0652 16/12/2015
    Document de suivi SWD(2015)0286 16/12/2015
    Document de suivi SWD(2015)0287 16/12/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1247/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0029-0034 26/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex