Santé: programme d'action communautaire 2008-2013

Informations de base

2005/0042A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0339(COD)

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0115
02/06/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2005 Débat au Conseil
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2005 Débat au Conseil
31/01/2006 Vote en commission,1ère lecture
09/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0030/2006
16/03/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0093/2006
16/03/2006 Débat en plénière
24/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0234
29/05/2006 Débat au Conseil
01/06/2006 Débat au Conseil
22/03/2007 Publication de la position du Conseil 16369/2/2006
29/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/05/2007 Vote en commission, 2ème lecture
14/05/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0184/2007
09/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0318/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
09/10/2007 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/10/2007 Signature de l'acte final
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0042A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0339(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 153 Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/46695

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex