Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0042B(COD)

Politique des consommateurs: programme d'action communautaire 2007-2013

Informations de base

2005/0042B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0340(COD)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0115
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2005 Débat au Conseil
21/02/2006 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0032/2006
16/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0107/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
24/05/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0235
29/05/2006 Débat au Conseil
01/06/2006 Débat au Conseil
14/11/2006 Publication de la position du Conseil 13241/1/2006
16/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2006 Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0408/2006
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0534/2006
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0042B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0340(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 153
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/37796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.690 15/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.877 13/01/2006
    Amendements déposés en commission PE367.899 17/01/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.751 26/01/2006
    Avis de la commission JURI PE367.808 01/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0032/2006 23/02/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0107/2006 23/03/2006
    Projet de rapport de la commission PE380.711 16/11/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0408/2006 23/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0534/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 14678/2006 06/11/2006
    Position du Conseil 13241/1/2006 JO C 301 12.12.2006, p. 0103-0112 E 14/11/2006
    Projet d'acte final 03680/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0115 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1725 19/04/2006
    Document de base législatif COM(2006)0235 24/05/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0700 14/11/2006
    Document de suivi SEC(2011)0414 25/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0230/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final