Recherche nucléaire: 7ème programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, 2007-2011

Informations de base

2005/0044(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0119
10/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006 Vote en commission
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0203/2006
13/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0266/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
28/06/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0364
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0044(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/27698

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex