Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0045(CNS)

Politique commune de la pêche PCP: mesures financières communautaires de mise en œuvre de la politique de la pêche et du droit de la mer 2007-2013

Informations de base

2005/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)
Modification 2010/0080(COD)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0117
26/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0340/2005
14/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0522/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
22/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0045(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0380(COD)
Modification 2010/0080(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/27716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.682 17/10/2005
    Avis de la commission BUDG PE362.627 25/10/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0340/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0522/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0117 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0426 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1490/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0038-0040 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final