Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, 2007-2013

Informations de base

2005/0048(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0366(COD)
Modification 2012/0252(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0123
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0419/2006
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0583/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0048(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0366(COD)
Modification 2012/0252(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27946

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.066 14/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.020 22/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.170 09/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.725 10/03/2006
    Avis de la commission EMPL PE367.803 23/03/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.620 28/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0419/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0583/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0435 06/04/2005
    Document de base législatif COM(2005)0123 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi SEC(2011)0940 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0448 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0847 05/12/2011
    Document de suivi C(2011)9771 22/12/2011
    Document de suivi SWD(2018)0333 12/06/2018
    Document de suivi COM(2018)0456 12/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0144/2005 16/11/2005
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0234/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex