Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour le retour 2008-2013

Informations de base

2005/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0366(COD)
Modification 2012/0252(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0123
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2006 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0425/2006
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0591/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
07/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007 Signature de l'acte final
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0049(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0366(COD)
Modification 2012/0252(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/27951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.841 10/01/2006
    Avis de la commission DEVE PE364.914 01/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE368.065 07/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.171 09/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.726 10/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.286 16/03/2006
    Avis de la commission AFET PE369.926 24/03/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.621 28/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0425/2006 28/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0591/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03692/1/2006 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0435 06/04/2005
    Document de base législatif COM(2005)0123 06/04/2005
    Document de base législatif complémentaire COM(2005)0123/2 24/05/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007
    Document de suivi SEC(2011)0940 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0448 20/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0858 09/12/2011
    Document de suivi C(2011)9771 22/12/2011
    Document de suivi COM(2014)0230 23/04/2014
    Document de suivi COM(2018)0456 12/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0335 12/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0230 05/10/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0144/2005 16/11/2005
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0234/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex