Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013

Informations de base

2005/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0394(COD)
Modification 2011/0301(COD)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.04 Innovation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0121
18/04/2005 Débat au Conseil
27/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2005 Débat au Conseil
28/11/2005 Débat au Conseil
04/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
12/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0180/2006
31/05/2006 Débat en plénière
01/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0230/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006 Signature de l'acte final
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0050(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0394(COD)
Modification 2011/0301(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/27657

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.262 20/07/2005
    Avis de la commission EMPL PE360.138 11/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.718 20/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.760 21/10/2005
    Avis de la commission ENVI PE362.658 24/11/2005
    Avis de la commission ECON PE362.822 01/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.642 20/12/2005
    Amendements déposés en commission PE367.840 09/01/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.763 25/01/2006
    Avis de la commission FEMM PE367.793 07/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0180/2006 12/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0230/2006 01/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03622/4/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0121 06/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0433 06/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
    Document de suivi COM(2013)0002 15/01/2013
    Document de suivi COM(2014)0686 30/10/2014
    Document de suivi SWD(2014)0335 30/10/2014
    Document de suivi SWD(2024)0219 16/09/2024
    Document de suivi SWD(2024)0220 16/09/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1485/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0022-0026 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex