Instrument financier pour la protection civile

Informations de base

2005/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2011/0461(COD)

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0113
09/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Vote en commission
06/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0027/2006
13/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0075/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
05/10/2006 Débat au Conseil
04/12/2006 Débat au Conseil
05/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0461(COD)
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/27796

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex