Fiche de procédure : 2005/0057(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0057(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	MATO ADROVER Ana (PPE-DE)	20/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	LULLING Astrid (PPE-DE)	17/03/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2663	02/06/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2658	10/05/2005
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2653	18/04/2005
Education, jeunesse, culture et sport	2661	23/05/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
12/04/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0141
18/04/2005	Débat au Conseil
27/04/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2005	Débat au Conseil
10/05/2005	Vote en commission
13/05/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0149/2005
23/05/2005	Débat au Conseil
26/05/2005	Décision du Parlement	T6-0203/2005
26/05/2005	Résultat du vote au parlement
26/05/2005	Débat en plénière
02/06/2005	Débat au Conseil
12/07/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0057(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/6/26100

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	FEMM	PE357.645	27/04/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0149/2005	13/05/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0203/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0024-0222 E	26/05/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0141	12/04/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)0622	03/05/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2482	16/06/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0675/2005 JO C 286 17.11.2005, p. 0038-0044	31/05/2005
CofR	Comité des régions: avis	CDR0147/2005	12/10/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex