Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

Informations de base

2005/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2008/0046(CNS)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0171
20/06/2005 Débat au Conseil
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2005 Débat au Conseil
24/10/2005 Débat au Conseil
14/11/2005 Vote en commission
21/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0327/2005
30/11/2005 Débat en plénière
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0455/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
08/12/2005 Débat au Conseil
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
14/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2008/0046(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/27926

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex