Dépenses dans le domaine vétérinaire: lutte contre l'influenza aviaire, participation financière de la Communauté (modif. décision 90/424/CEE)

Informations de base

2005/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0171
20/06/2005 Débat au Conseil
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2005 Débat au Conseil
14/11/2005 Vote en commission
21/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0326/2005
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0456/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
23/01/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/27929

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.643 06/10/2005
    Avis de la commission BUDG PE364.776 14/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0326/2005 21/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0456/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0171 28/04/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0549 28/04/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1061/2005 JO C 024 31.01.2006, p. 0016-0017 28/09/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex