Renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

Informations de base

2005/0064(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Règlement (EC) No 1466/97 1996/0247(SYN)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0154
24/05/2005 Vote en commission
26/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0168/2005
08/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0231/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Publication de la position du Conseil 09817/2005
20/06/2005 Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0204/2005
22/06/2005 Débat en plénière
23/06/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0254/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0064(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Modification Règlement (EC) No 1466/97 1996/0247(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 099-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/28754

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex