Accord CE/ACP: révision de l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

2005/0071(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Caraïbes Îles
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0185
03/04/2006 Publication de la proposition législative 06987/2006
26/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0469/2006
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement T6-0002/2007
16/04/2007 Débat au Conseil
07/05/2007 Débat au Conseil
14/05/2007 Débat au Conseil
19/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0071(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/27982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.641 12/12/2005
    Avis de la commission AFET PE364.711 30/01/2006
    Projet de rapport de la commission PE362.631 17/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0469/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0002/2007 18/01/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 08851/2005 07/06/2005
    Document de base législatif 06987/2006 03/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0185 03/05/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex