Autorité européenne de sécurité des aliments: mandat du directeur exécutif

Informations de base

2005/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0190
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0354/2005
13/12/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0476/2005
13/12/2005 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/28480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ENVI PE362.503 12/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.863 07/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0354/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0476/2005 13/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0190 13/05/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0625 13/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1506/2005 JO C 065 17.03.2006, p. 0131-0134 15/12/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex