Budget général des Communautés européennes: réexamen du règlement financier refondu

Informations de base

2005/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0181
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/03/2006 Vote en commission
08/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0057/2006
14/03/2006 Débat en plénière
15/03/2006 Décision du Parlement T6-0085/2006
15/03/2006 Résultat du vote au parlement
18/05/2006 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2006)0213
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
26/06/2006 Reconsultation officielle du Parlement
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0312/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
14/07/2006 Débat au Conseil
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0343/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/11/2006 Reconsultation officielle du Parlement
30/11/2006 Vote en commission
05/12/2006 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0447/2006
12/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0557/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0090(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 183 Traité CE (après Amsterdam) EC 279
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/42483
BUDG/6/39775
BUDG/6/29474

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex