Accord de pêche CE/Comores: pêche thonière, protocole pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010

Informations de base

2005/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0187
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2005 Vote en commission
01/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0260/2005
26/09/2005 Débat en plénière
27/09/2005 Décision du Parlement T6-0346/2005
27/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
12/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/28258

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE353.649 22/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.310 19/07/2005
    Avis de la commission BUDG PE360.143 20/07/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0260/2005 01/09/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0346/2005 JO C 227 21.09.2006, p. 0018-0042 E 27/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0187 12/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex