Agence européenne pour la sécurité maritime: lutte contre la pollution causée par les navires, financement pluriannuel

Informations de base

2005/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0210
07/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2005 Débat au Conseil
02/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
16/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0184/2006
04/09/2006 Débat en plénière
05/09/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0332/2006
05/09/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/28377

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE365.073 25/11/2005
    Avis de la commission CONT PE364.754 14/12/2005
    Amendements déposés en commission PE370.076 13/02/2006
    Avis de la commission BUDG PE365.015 27/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.909 04/04/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0184/2006 16/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0332/2006 05/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03631/2/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0210 25/05/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)4772 19/10/2006
    Document de suivi COM(2011)0286 23/05/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1244/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0016-0018 26/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex