Protection des poulets destinés à la production de viande

Informations de base

2005/0099(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0140(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0221
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2005 Débat au Conseil
26/01/2006 Vote en commission
01/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0017/2006
13/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Décision du Parlement T6-0053/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
19/06/2006 Débat au Conseil
28/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0099(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0140(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/28586

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex