Capitales européennes de la culture 2007 - 2019

Informations de base

2005/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2012/0199(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0209
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2005 Débat au Conseil
23/02/2006 Vote en commission,1ère lecture
10/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0061/2006
04/04/2006 Débat en plénière
05/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0128/2006
05/04/2006 Résultat du vote au parlement
25/09/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006 Signature de l'acte final
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
03/11/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0102(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2012/0199(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/28581

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex