Accord CE/Australie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire

Informations de base

2005/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0264
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
20/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0293/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0397/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
13/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0112(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/29195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE362.501 19/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0293/2006 20/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0397/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 05036/2006 24/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0264 21/06/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex