Accord CE/Nouvelle-Zélande: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire

Informations de base

2005/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0267
07/07/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006 Vote en commission
20/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0294/2006
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0398/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
18/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
02/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0113(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/29280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE362.497 19/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0294/2006 20/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0398/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 05791/2006 20/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0267 22/06/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex