Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Informations de base

2005/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1260/2001 2000/0250(CNS)
Modification 2006/0226(CNS)
Modification 2007/0086(CNS)

Subject

3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0263
18/07/2005 Débat au Conseil
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005 Débat au Conseil
08/11/2005 Débat au Conseil
22/11/2005 Débat au Conseil
29/11/2005 Vote en commission
06/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0391/2005
17/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0023/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
20/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0118(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1260/2001 2000/0250(CNS)
Modification 2006/0226(CNS)
Modification 2007/0086(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/29281

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex