Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0120(CNS)

Régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière

Informations de base

2005/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Abrogation 2015/0090(COD)
Modification 2006/0226(CNS)
Modification 2007/0085(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)

Subject

3.10.06.07 Sucre
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0263
18/07/2005 Débat au Conseil
06/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005 Débat au Conseil
08/11/2005 Débat au Conseil
22/11/2005 Débat au Conseil
29/11/2005 Vote en commission
06/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0393/2005
17/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0025/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
20/02/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0120(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Abrogation 2015/0090(COD)
Modification 2006/0226(CNS)
Modification 2007/0085(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/29293

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.720 17/10/2005
    Amendements déposés en commission PE362.838 27/10/2005
    Avis de la commission INTA PE360.345 14/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0393/2005 06/12/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0025/2006 19/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0263 22/06/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0808 22/06/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0584 09/02/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1251/2005 JO C 028 03.02.2006, p. 0052-0056 26/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final