Fiche de procédure : 2005/0121(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	BARÓN CRESPO Enrique (PSE)	12/07/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2700	12/12/2005
Affaires générales	2678	03/10/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
28/06/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0281
12/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005	Vote en commission
07/12/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0398/2005
17/01/2006	Décision du Parlement	T6-0002/2006
17/01/2006	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires
07/03/2015	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2005/0121(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	INTA/6/29304

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0398/2005	07/12/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0002/2006	17/01/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0281	28/06/2005