Observatoire législatif
Parlement européen
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2005/0124(CNS)

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Informations de base

2005/0124(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)
Voir aussi 2016/0204(APP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0280
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/06/2006 Débat au Conseil
13/09/2006 Vote en commission
26/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2006
05/10/2006 Débat au Conseil
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0414/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement T6-0509/2006
04/12/2006 Débat au Conseil
15/02/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/02/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0124(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)
Voir aussi 2016/0204(APP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/29477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE369.836 07/02/2006
    Amendements déposés en commission PE369.899 08/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.179 23/02/2006
    Avis de la commission FEMM PE371.809 21/03/2006
    Amendements déposés en commission PE371.845 23/03/2006
    Amendements déposés en commission PE370.083 05/04/2006
    Avis de la commission BUDG PE367.891 25/04/2006
    Avis de la commission AFET PE364.872 04/05/2006
    Amendements déposés en commission PE374.435 28/06/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2006 26/09/2006
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T6-0414/2006 12/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0509/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0280 30/06/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)0849 30/06/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0239/2006 14/02/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final