Fiche de procédure : 2005/0129(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0129(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	MCGUINNESS Mairead (PPE-DE)	13/07/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	ATTWOOLL Elspeth (ALDE)	06/10/2005

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
05/07/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0304
18/07/2005	Débat au Conseil
15/11/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005	Débat au Conseil
26/01/2006	Vote en commission
01/02/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0023/2006
15/02/2006	Débat en plénière
16/02/2006	Décision du Parlement	T6-0062/2006
16/02/2006	Résultat du vote au parlement
20/02/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2006	Fin de la procédure au Parlement
25/02/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0129(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2008/0106(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/6/29534

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE364.957	09/12/2005
Avis de la commission	REGI	PE364.667	24/01/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0023/2006	01/02/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0062/2006	16/02/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2005)0304	05/07/2005
Document annexé à la procédure	SEC(2005)0914	05/07/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1012	09/03/2006
Document de suivi	COM(2011)0450	20/07/2011
Document de suivi	SEC(2011)0943	20/07/2011
Document de suivi	COM(2013)0640	19/09/2013
Document de suivi	SWD(2013)0335	19/09/2013
Document de suivi	COM(2015)0288	11/06/2015
Document de suivi	SWD(2015)0114	11/06/2015

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex