Participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres: prorogation jusqu'en 2006

Informations de base

2005/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2004/465/EC 2003/0281(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0328
08/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005 Vote en commission
25/11/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2005
14/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0515/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
05/01/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0136(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2004/465/EC 2003/0281(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/29784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2005 25/11/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0515/2005 15/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0328 20/07/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)0053 12/01/2006
    Document de suivi COM(2009)0213 07/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex