Conservation des ressources marines et halieutiques: thon tropical, conclusion de la Convention sur le renforcement de la Commission interaméricaine établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis et le Costa Rica dite Convention d'Antigua

Informations de base

2005/0137(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2005)0325
07/12/2005 Publication de la proposition législative 14343/2005
01/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
22/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0070/2006
27/04/2006 Décision du Parlement T6-0150/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
22/05/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006 Fin de la procédure au Parlement
16/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0137(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/29777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.018 01/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0070/2006 22/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0150/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14343/2005 07/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2005)0325 20/07/2005