Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): financement d'opérations en Mongolie; modification de l’accord de création de la BERD

Informations de base

2005/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0342
27/09/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2005 Vote en commission
12/10/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0298/2005
15/11/2005 Décision du Parlement T6-0422/2005
15/11/2005 Résultat du vote au parlement
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0139(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/29778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0298/2005 12/10/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0422/2005 15/11/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0342 28/07/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex