2005/0139(CNS)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): financement d'opérations en Mongolie; modification de l’accord de création de la BERD
Informations de base
2005/0139(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Mongolie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BERÈS Pervenche (PSE)
05/09/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2702 20/12/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/07/2005 | Publication de la proposition législative | COM(2005)0342 | |
27/09/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2005 | Vote en commission | ||
12/10/2005 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0298/2005 | |
15/11/2005 | Décision du Parlement | T6-0422/2005 | |
15/11/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
20/12/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/12/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/12/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2005/0139(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 181 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/29778
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0298/2005 12/10/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0422/2005 15/11/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2005)0342 28/07/2005
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |