Accord CE/Serbie-et-Monténégro: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire

Informations de base

2005/0141(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0353
22/11/2005 Vote en commission
06/04/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2006
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0189/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2005/0141(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/6/29789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2006 12/04/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0189/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2005)0353 29/07/2005